Conditions Générales de Service (CGS)
Conditions Générales de Service (CGS)
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les droits et obligations liés à l'utilisation des services proposés par la société Metior via le site www.metior-lab.com. En accédant et en utilisant les services du site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGS.
1. Objet
Les présentes CGS ont pour objet de régir les modalités de fourniture des services proposés par Metior sur son site www.metior-lab.com, notamment la vente de consommables pour professionnels de la dentisterie et de la podologie. Ces services incluent la mise à disposition des produits, la gestion des commandes et la livraison.
2. Accès aux services
L'accès aux services du site est réservé aux utilisateurs ayant la capacité légale de contracter. Les services sont disponibles à toute personne morale ou physique, sous réserve qu'elle dispose d'une adresse valide de livraison.
Metior se réserve le droit de suspendre ou de refuser l'accès à ses services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGS ou ayant un comportement frauduleux.
3. Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à utiliser les services du site www.metior-lab.com de manière légale et conforme aux présentes CGS. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder aux systèmes du site de manière non autorisée.
- Utiliser les services pour des fins frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
- Perturber ou interférer avec le fonctionnement du site.
Metior se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de son site et de ses services.
4. Description des services
Les services proposés sur www.metior-lab.com incluent :
- La vente de produits : Fraises, polissoirs, disques abrasifs, pierres abrasives, fraises pour usineuses, et autres consommables pour les professionnels de la dentisterie, de la podologie et les étudiants dentaires.
- Commande en ligne : Les utilisateurs peuvent consulter les produits disponibles, passer commande et payer directement en ligne.
- Livraison des produits : Les conditions de livraison sont détaillées dans la [Politique d'Expédition].
5. Prix des services
Les prix des produits et services proposés sur www.metior-lab.com sont affichés en euros hors taxes (HT). Le montant total, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, est calculé et affiché avant la validation de la commande par l'utilisateur.
Metior se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement des services
Le paiement des services s'effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (ex : Stripe). Le montant total de la commande doit être réglé en totalité avant l'expédition des produits.
Toutes les transactions de paiement sont sécurisées grâce à des systèmes de chiffrement conformes aux standards de sécurité.
7. Responsabilité
Metior s'engage à fournir ses services conformément aux descriptions disponibles sur le site. Toutefois, Metior ne saurait être tenu responsable en cas de :
- Dysfonctionnement technique empêchant l'accès au site ou aux services.
- Dommages indirects causés par l'utilisation des services (perte de profits, données, etc.).
- Non-conformité des services en cas de force majeure (accident, catastrophe naturelle, etc.).
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des services proposés par Metior et des conséquences de cette utilisation.
8. Garanties
Les produits proposés par Metior bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour plus de détails, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.
9. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Metior. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services.
10. Modification des CGS
Metior se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via le site. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation des services par l'utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après échec de toute tentative de résolution amiable.